
Créer une association 1901
Public : toute personne souhaitant connaître les modalités de constitution d'une structure associative. Dates • 31 janvier et 1er février 2013 • 16 et 17 septembre 2013 Durée • 14 h - 2j Tarif net de taxe • 900 € Paris Inscrivez-vous CETEC-Info 15, rue Martel 75010 PARIS Tél.: 01 48 24 18 24 Fax : 01 48 24 45 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Siret : 39295630600022 Code NAF : 8559A N° FC : 11 75 215 95 75 |
Objectifs ➜ Comprendre les composantes structurelles de l’Association loi de 1901. ➜ Connaître ses possibilités de ressources financières et de développement. Contenu ➜ La Loi de 1901 : les statuts (composition et classification). Rôle des statuts comme outils de gestion. Les fédérations d’associations. Les associations étrangères. Les associations d'utilité publique. ➜ L’objet. Les restrictions et les interdictions. ➜ Les organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau. Le président. ➜ L’association 1901 et ses ressources : la subvention, la convention, le mécénat, le don. Les prestations de service. ➜ L’association au regard de la loi : la situation fiscale des associations, l’association et ses salariés. Les prestations aux adhérents. Moyens pédagogiques ➜ Etude de cas. ➜ Apports théoriques de l’animateur. |