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Contraintes juridiques du bénévolat : quelles précautions ?
 

Public

Responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié).

 

Dates

13 novembre 2008
16 mars 2009
21 septembre 2009

 

Durée

1 jour

 

Tarif net de taxe

380 €

 

Code stage

 

Objectifs

S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles.
Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association.

Pré-requis

Aucun.


Contenu

- Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas être bénévole ? Le risque de travail dissimulé.
- Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités. Le congé de bénévolat.
- Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006).
- Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge. La rémunération des dirigeants et ses conséquences.
- Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale.
- La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité civile.
- Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable général.

 

 

 

Moyens pédagogiques

- Etude de cas.
- Apports théoriques de l’animateur.
 
 




Cette formation peut s'intégrer à un parcours pédagogique.
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