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FORMATION - Economie sociale 

Créer une association 1901


 

   Public : toute personne souhaitant connaître les modalités de constitution d'une structure associative.

Dates
 31 janvier et 1er février 2013
16 et 17 septembre 2013

Durée
14 h - 2j

Tarif net de taxe
900 €

Paris

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CETEC-Info
15, rue Martel
75010 PARIS
Tél.: 01 48 24 18 24
Fax : 01 48 24 45 85
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Siret : 39295630600022
Code NAF : 8559A
N° FC : 11 75 215 95 75
Objectifs 
 Comprendre les composantes structurelles de l’Association loi
     de 1901.
  Connaître ses possibilités de ressources financières
     et de développement.
 
Contenu
  La Loi de 1901 : les statuts (composition et classification). Rôle
     des statuts comme outils de gestion. Les fédérations d’associations.
     Les associations étrangères. Les associations d'utilité publique.
➜  L’objet. Les restrictions et les interdictions.
➜  Les organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration,
     le bureau. Le président.
➜  L’association 1901 et ses ressources : la subvention, la convention,
     le mécénat, le don. Les prestations de service.
➜  L’association au regard de la loi : la situation fiscale des associations,
     l’association et ses salariés. Les prestations aux adhérents.

Moyens pédagogiques
  Etude de cas.
➜  Apports théoriques de l’animateur.