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Formations Economie sociale Bénévolat, aspects juridiques
Formations Economie sociale Bénévolat, aspects juridiques
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FORMATION - Economie sociale Contraines juridiques du bénévolat
Quelles précautions ?
| Public : responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié). Dates • 11 et 12 mars 2013 • 2 et 3 octobre 2013 Durée • 14 h - 2j Tarif net de taxe • 900 € Paris Inscrivez-vous CETEC-Info 15, rue Martel 75010 PARIS Tél.: 01 48 24 18 24 Fax : 01 48 24 45 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Siret : 39295630600022 Code NAF : 8559A N° FC : 11 75 215 95 75 |
Objectifs ➜ S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles. ➜ Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association. Contenu ➜ Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas être bénévole ? Le risque de travail dissimulé. ➜ Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités. Le congé de bénévolat. ➜ Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006). ➜ Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge. La rémunération des dirigeants et ses conséquences. ➜ Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale. ➜ La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité civile. ➜ Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable général. Moyens pédagogiques ➜ Etude de cas. ➜ Apports théoriques de l’animateur. |
