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FORMATION - Economie sociale 

Contraines juridiques du bénévolat

Quelles précautions ?


 

  Public : responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié).

Dates
 11 et 12 mars 2013
2 et 3 octobre 2013

Durée
14 h - 2j

Tarif net de taxe
900 €

Paris

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CETEC-Info
15, rue Martel
75010 PARIS
Tél.: 01 48 24 18 24
Fax : 01 48 24 45 85
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Siret : 39295630600022
Code NAF : 8559A
N° FC : 11 75 215 95 75
Objectifs 
 S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles.
  Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association.
 
Contenu
  Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination
     à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas
     être bénévole ? Le risque de travail dissimulé.
➜  Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités.
     Le congé de bénévolat.
➜  Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en
     travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat
     de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006).
➜  Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge.
     La rémunération des dirigeants et ses conséquences.
➜  Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale.
➜  La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance
     volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité
     civile.
➜  Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de
     l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable
     général.

Moyens pédagogiques
  Etude de cas.
➜  Apports théoriques de l’animateur.