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cetec_logo-departement LES PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION

 

    Que sont les périodes

    de professionnalisation ?


    C'est un dispositif d'accès à la formation professionnelle continue, ayant pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés sous contrat CDI susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles.


    Etant titulaire de 2 Certifications professionnelle présentées par le Ministère de l'Industrie, enregistrées au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) :

Maquettiste infographiste, niveau III - Code NFS 322t
Maquettiste développeur Multimédia, niveau III - Code NFS 320t

le CETEC-Info peut répondre à des besoins de qualification professionnelle dans le cadre des périodes de professionnalisation


LES BÉNÉFICIAIRES
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes à 5 catégories de salariés :
Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies
et de l'organisation du travail

Les salariés ayant le projet de créer ou de reprendre une entreprise
Les femmes qui reprennent leur activités professionnelles ainsi que les hommes
et les femmes après un congé parental d'éducation

Les travailleurs handicapés.


OBJECTIF DE LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Soit d'acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (http://www.cncp.gouv.fr) ou reconnue dans des classifications
de la convention collective nationale de l'emploi de la branche

Soit de suivre une action de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire
nationale de l'emploi de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.



LE SALARIÉ PREND L'INITIATIVE DE LA DEMANDE
L'employeur de devrait pas pouvoir refuser le bénéfice de la période de professionnalisation, mais il peut différer le départ du salarié lorsue le nombre maximal de salariés simultanément absents autorisé par la loi risque d'être franchi. (+ de 2 % du nombre total de salariés de l'entreprise).


SITUATION DU SALARIÉ EN FORMATION
Temps de formation
La période de professionnalisation se déroule en principe pendant le temps de travail. Toutefois, elle peut aussi se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative :

Soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation ;
Soit de l'employeur dans le cadre du Plan de formation après accord écrit du salarié.
Si la période de professionnalisation a lieu en tout ou partie hors du temps de travail dans le cadre du DIF, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail s'imputent sur le contingent d'heures capitalisées par le salarié. Elles peuvent aussi, sous réserve d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures sur une même année civile.
THÈMES DE FORMATION DE LA PÉRIODE
Les périodes de professionnalisation peuvent associer des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Le parcours de professionnalisation doit être personnalisé en fonction des connaissances et des expériences de son bénéficiaire et il doit déboucher sur une évaluation des compétences et des aptitudes acquises.
Il prévoit, par ailleurs, que la période de professionnalisation peut donner lieu, en préalable à sa mise en oeuvre, à une action de validation des acquis de l'expérience (VAE) réalisée pendant le temps de travail.
L'employeur n'est pas tenu de tenir compte de la qualification ou des connaissances acquises par le salarié lors de sa période de professionnalisation, si celle-ci s'est déroulée pendant temps de travail.


TUTORAT
Le salarié en période de professionnalisation peut être suivi par un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés volontaires de l'entreprise pour exercer cette fonction et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Le tuteur assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de celle-ci.
L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.


FINANCEMENT
Les frais afférents aux actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues dans le cadre de périodes de professionnalisation sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du DIF et de la professionnalisation dont relève l'entreprise.

L'organisme paritaire prend également en charge, le cas échéant :
Les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale dans la limite d'un plafond de 230 €
par mois et par bénéficiaire, et pour une durée maximale de 6 mois

Les dépenses exposées au titre de la formation du tuteur, dans la limite de 15 € par heure
de formation et d'une durée maximale de 40 heures.